J.O. Numéro 31 du 6 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01920

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Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

NOR : ECOI9800068A



   Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
   Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès en date du 6 juin 1997 relatif à la création de l'Institut EERIE ;
   Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès,
   Arrête :
TITRE Ier
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE DELIVRANCE DES DIPLOMES DU CYCLE DE FORMATION INSTITUT EERIE



   Art. 1er. - Il est créé à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation dénommé Institut d'enseignement, d'études et de recherche en informatique et électronique (Institut EERIE). Ce cycle de formation a pour objet de former en deux ans des ingénieurs de spécialisation en information et communication numériques.

   Art. 2. - Le cycle de formation Institut EERIE recrute sur titres, dans la limite du nombre de places offertes :
- en première année du cycle, des élèves français ou étrangers entrant en dernière année d'école d'ingénieurs, ou issus d'une formation, française ou étrangère, jugée équivalente par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 4, après avis du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
- en deuxième année, des élèves français ou étrangers, ingénieurs diplômés ou titulaires d'un diplôme français ou étranger jugé équivalent par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 4 ci-après, après avis du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

   Art. 3. - L'admission dans le cycle de formation Institut EERIE est prononcée par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 4 ci-après, qui dresse la liste des candidats admis en première année et en deuxième année du cycle de formation. Les décisions de la commission d'admission sont sans appel. Au vu de la liste établie par la commission, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, le ministre chargé de l'industrie arrête les noms des candidats admis en première année et en deuxième année dans le cycle de la formation.

   Art. 4. - La commission d'admission du cycle de formation est composée du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, ou de son représentant, président de la commission, du directeur et du responsable pédagogique de l'Institut EERIE, du directeur du laboratoire de génie informatique et d'ingénierie de production de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, et de trois enseignants permanents du cycle de formation désignés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

   Art. 5. - Le règlement particulier du cycle de formation Institut EERIE est annexé au règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

   Art. 6. - A l'issue de la formation, le directeur de l'Institut EERIE transmet les résultats des élèves au comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ; celui-ci dresse la liste des élèves dont l'évaluation est jugée satisfaisante pour l'attribution du diplôme.
Sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves proposés pour l'attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation de l'Institut EERIE en information et communication numériques.
TITRE II
DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE

   Art. 7. - Le cycle de formation Institut EERIE est géré par une direction de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès appelée l'Institut EERIE. Le directeur de l'Institut EERIE est nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, après consultation du président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes.

   Art. 8. - Un conseil de gestion de l'Institut EERIE est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. Ce conseil de gestion a pour missions principales de :
- proposer les évolutions pédagogiques de la formation ;
- examiner les plans d'action et les moyens réservés à la formation ;
- renforcer la liaison entre les industriels et le cycle de formation Institut EERIE ;
- proposer chaque année au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès le nombre de places offertes dans le cycle de formation et le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves du cycle.
Le conseil d'administration, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, fixe le nombre de places offertes dans le cycle de formation et le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves du cycle.

   Art. 9. - Le conseil de gestion de l'Institut EERIE comprend vingt membres répartis de la manière suivante :
a) Membres de droit :
- le président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, président du conseil de gestion de l'Institut EERIE ;
- le représentant de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, établissement partenaire de l'Institut EERIE ;
- le délégué du site de Nîmes de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
- le directeur de l'Institut EERIE, secrétaire du conseil de gestion ;
- le directeur des études ;
- le directeur du laboratoire de génie informatique et d'ingénierie de production ;
b) Membres désignés pour une durée de trois ans :
1. Par le président du conseil de gestion de l'Institut EERIE :
- deux membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes ;
- trois personnalités qualifiées du monde industriel ;
2. Par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : trois représentants d'entreprises du domaine de l'information et de la communication numériques ;
3. Par l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès : un représentant des anciens élèves du cycle de formation ;
c) Membres élus :
- deux représentants des enseignants permanents du cycle de formation Institut EERIE ;
- un représentant des chargés de cours dans le cycle de formation ;
- un élève représentant des élèves de première année du cycle de formation ;
- un élève représentant des élèves de deuxième année du cycle de formation.
Les représentants des enseignants permanents et chargés de cours sont élus pour une durée de deux ans selon des modalités établies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Les représentants des élèves sont élus pour une durée d'un an selon des modalités établies par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

   Art. 10. - Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an. Il peut inviter toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire pour l'étude de questions particulières.

   Art. 11. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 janvier 1998.

Christian Pierret